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Prix de l'eau : Amende record pour la Lyonnaise des Eaux et le SEDIF

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C’EST UNE PREMIÈRE dans le monde opaque de la distribution d’eau. Le Conseil de la concurrence vient de condamner conjointement la Lyonnaise des eaux et le Sedif (Syndicat des eaux d’Ile-de-France), qui regroupe 144 communes de la région parisienne, à des amendes records : respectivement de 400 000 € et de 100 000 €.
Motif ? Non-respect de la concurrence et des règles de marché dans le secteur local de la fourniture d’eau.
Prix de l'eau : Amende record pour la Lyonnaise des Eaux et le SEDIF
Dit autrement, pour des non-spécialistes, cela signifie que les deux partenaires se sont entendus pour imposer des prix exorbitants de fourniture d’eau au marché de Rungis, gros consommateur alors qu’un autre fournisseur, la Sagep, affichait des tarifs moins chers de 22,5 %.
En quoi cela concerne-t-il les consommateurs ? Cette décision va au-delà de l’affaire du marché de Rungis et vise, selon le Conseil de la concurrence, à « attirer l’attention des collectivités d’Ile-de-France sur l’importance d’introduire une réelle concurrence sur le marché de la fourniture d’eau ». Une décision qui a obtenu l’approbation des associations.
« Une anomalie déja pointée en 1998 »

« En Ile-de-France il n’y a pas de concurrence sur les prix de l’eau. Le prix du mètre cube vendu par le Sedif aux usagers est de 3,40 € contre 2,40 € à Paris ! Les Franciliens usagers de ces communes payent presque 1 milliard d’euros, le marché est gigantesque et il faut savoir que la gestion de cet organisme intercommunal est quasiment assurée depuis 1923 par les groupes privés de distribution d’eau. Une anomalie déjà pointée par la chambre régionale des comptes en 1998 et en 2002 », explique Jean-Luc Touly, président de l’association des consommateurs d’eau Acme.

De son côté, la Lyonnaise des eaux (groupe Suez) a publié un communiqué hier pour « contester la décision du Conseil de la concurrence et se réserve le droit de faire appel ». Le Sedif, lui, n’a pas réagi. Son président, André Santini, a d’ailleurs été nommé récemment président du comité du bassin Seine Normandie, et son vice-président, en tant qu’usager, est le président du conseil de surveillance de la Générale des eaux.


Eric Giacometti Le Parisien édition du 8 Novembre 2005


Santini pour une fois pas très bavard
Le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), qui regroupe 144 communes de la Région parisienne (mais pas Gennevilliers) a été confié depuis 1923 à la Générale des eaux. Il y a 5 ans, André Santini, qui est le président du SEDIF, a demandé un rapport à « Service public 2000 » pour expertiser le prix de l’eau. L’expert n’a pas pu accéder à toutes les informations voulues, mais il mettait en évidence la possibilité de réaliser une économie de près d’un franc hors taxe par mètre cube d’eau facturé à l’usager. Ce rapport datant de la fin 1997 n’a fait l’objet d’aucun commentaire du Président du SEDIF.

LES LIENS
Prix de l'eau : Amende record pour la Lyonnaise des Eaux et le SEDIF
- Site du conseil de la concurrence et jugement accessible concernant le SEDIF et la Lyonnaise des EAUX

- Page du site de la cour des Comptes

- Page du site de la revue de l'actualité juridique française à propos dela "Décision n° 98-MC-04 du 12 mai 1998 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie concernant des pratiques de la société Suez-Lyonnaise des Eaux à l’occasion du renouvellement de contrats de délégation de service public de l’eau potable de plusieurs communes du département de l’Essonne"

- Site de la Cour des Comptes :Rapport de décembre 2003 sur la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés).

- Site du comité de bassin Seine-Normandie, nominations des représentants


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